Conditions générales de vente
Mis à jour le 23 octobre 2026
Texte provisoire, à faire relire par un juriste avant l'ouverture de l'app au public. Il peut encore changer.
1. Offres
L'app est gratuite, avec 15 identifications par jour et 3 digitalisations de carte offertes pour toute la durée du compte. Un abonnement facultatif existe :
Plus : identifications illimitées, digitalisations illimitées, fiches complètes, carte complète.
Les identifications et digitalisations illimitées restent soumises à un usage raisonnable : au plus 200 identifications et 30 digitalisations par jour (à valider).
2. Prix
Plus : 3,99 € par mois sans engagement, ou 29,99 € par an avec 7 jours offerts.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Ils peuvent changer ; un nouveau prix ne s'applique qu'au renouvellement suivant, après avoir été annoncé.
3. Essai, renouvellement et résiliation
L'abonnement annuel commence par 7 jours offerts. Résilié avant la fin de l'essai, il ne coûte rien.
Sans résiliation, l'abonnement se renouvelle automatiquement pour la même durée. Tu peux le résilier en 2 clics depuis Profil > Abonnement > Gérer ; il reste actif jusqu'à la fin de la période payée.
L'essai gratuit n'est offert qu'une fois. Supprimer son compte arrête aussitôt l'abonnement en cours.
4. Paiement
Le paiement passe par Stripe, prestataire de paiement sécurisé : la carte se saisit sur la page de Stripe, l'app ne voit jamais son numéro. Les factures et le changement de carte se trouvent dans l'espace client (Profil > Abonnement > Gérer).
Tant que le paiement n'est pas ouvert, l'écran d'offre indique « Paiement de démonstration » : rien n'est alors facturé.
5. Droit de rétractation
Tu disposes de 14 jours après la souscription pour te rétracter (article L221-18 du Code de la consommation).
Pour un contenu numérique fourni tout de suite, ce droit peut être perdu si tu demandes expressément à en profiter immédiatement et que tu y renonces (article L221-28, 13°). Le recueil de cet accord reste à prévoir dans l'écran de paiement (à valider).
6. Contact et litiges
Pour toute question sur un abonnement : [à compléter : adresse e-mail]. Médiateur de la consommation : [à compléter].